Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 18 trouvées

  1. Question n° 26670 posée par M. Jacques Carat

    Contraventions de la police nationale

    Réponse du ministère : Justice

  2. Question n° 09275 posée par M. Jacques-Richard Delong

    Lutte crédible contre la délinquance

    Réponse du ministère : Justice

  3. Question n° 14246 posée par M. Hubert Martin

    Police municipale: exploitation des timbres-amendes

    Réponse du ministère : Justice

  4. Question n° 14294 posée par M. Albert Voilquin

    Timbre-amende: procédure

    Réponse du ministère : Justice

  5. Question n° 14302 posée par M. Raymond Bouvier

    Application de la procédure de l'amende forfaitaire

    Réponse du ministère : Justice

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 00486 posée par Mme Cécile Goldet

    Résultats des enquêtes effectuées à la suite d'attentats

    La question est caduque

  2. Question n° 32902 posée par M. René Trégouët

    Protection des " insiders "

    La question est caduque

  3. Question n° 25473 posée par M. Jean Louis Masson

    Procédure d'appel pour les contraventions de quatrième catégorie

    La question est caduque

  4. Question n° 26039 posée par M. Louis Souvet

    Unification de la procédure d'homologation prévue à l'article 44-1 du code de procédure pénale

    La question est caduque

  5. Question n° 26783 posée par M. Jean Louis Masson

    Procédure d'appel pour les contraventions de quatrième catégorie

    La question est caduque