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68 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 54 trouvées
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Question n° 26029 posée par M. Marcel Rudloff
Lutte contre la drogue: régime juridique de la toxicomanie
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 26083 posée par M. Bernard Lemarié
Toxicomanie: coordination de la lutte
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 26921 posée par M. Pierre Salvi
Lutte contre la drogue: assistance éducative aux mineurs toxicomanes
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 26934 posée par M. Louis Virapoulle
Lutte contre la drogue: conditions de détention des toxicomanes
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 26939 posée par M. Marcel Rudloff
Lutte contre la drogue: spécialisation des magistrats instructeurs
Réponse du ministère : Justice
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 21277 posée par M. Francis Palmero
Conséquences du principe juridictionnel de l'absorption de la peine correctionnelle par la peine criminelle
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 12197 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Examen par le Parlement du projet de loi relatif au blanchiment des produits du crime et à la lutte contre le trafic de stupéfiants
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 14149 posée par M. Serge Mathieu
Projets de loi relatifs au blanchiment des produits du crime et à la lutte contre le trafic de stupéfiants
La question a été retirée
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Question n° 22366 posée par M. Emmanuel Hamel
Bilan de l'application de la loi no 96-392 relative au trafic de stupéfiants en haute mer
La question est caduque
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Question n° 22511 posée par M. Emmanuel Hamel
Bilan de l'application de la loi no 96-392 du 13 mai 1996 sur la lutte contre le blanchiment de la drogue et le trafic de stupéfiants
La question est caduque