Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 03624 posée par Mme Jacky Deromedi

    Discrimination subie par les parents expatriés en cas de divorce ou de séparation en matière de garde d'enfants

    Réponse du Ministère de la justice

  2. Question n° 00712 posée par Mme Claudine Lepage

    Mariage de personnes de même sexe et loi personnelle

    Réponse du Ministère de la justice

  3. Question n° 00366 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Extension hors du territoire national du recours à la visioconférence pour faciliter l'accès à la justice des expatriés

    Réponse du Ministère de la justice

  4. Question n° 00505 posée par M. Olivier Cadic

    Dispositif du « contrat de travail d'étranger » pour les Français désirant travailler légalement au Maroc

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  5. Question n° 00061 posée par Mme Jacky Deromedi

    Service de la nationalité des Français de l'étranger

    Réponse du Ministère de la justice

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 14524 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Effectivité de l'accès à l'aide juridictionnelle dans l'Union européenne

    La question est caduque

  2. Question n° 13664 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Effectivité de l'accès à l'aide juridictionnelle dans l'Union européenne

    La question est caduque