Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 00827 posée par M. Gérard Cornu

    Responsabilité des départs de feu

    Réponse du Ministère de la justice

  2. Question n° 13533 posée par M. Louis Souvet

    Peines encourues par les pyromanes

    Réponse du Ministère de la justice

  3. Question n° 13181 posée par M. Paul Girod

    Centres de traitement de l'alerte des services d'incendie et de secours

    Réponse du ministère : Justice

  4. Question n° 02803 posée par M. Louis Souvet

    Peines applicables aux responsables d'incendies de forêts

    Réponse du ministère : Justice

  5. Question n° 01864 posée par M. Marcel Vidal

    Répression des criminels d'incendie

    Réponse du ministère : Justice

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 12172 posée par M. Marcel Rainaud

    Application de la réforme de la défense extérieure contre l'incendie

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.