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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 14617 posée par Mme Brigitte Micouleau
Séparatisme islamiste
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 0476G posée par M. Henri Cabanel
Radicalisation dans les prisons
Réponse du Ministère de la justice
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 12820 posée par Mme Michèle André
Filiation des enfants recueillis par Kafala avec Tanzil
La question est caduque