Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 01732 posée par M. Jean Louis Masson

    Obligation du maire d'accompagner un huissier lors d'une saisie effectuée en application d'une décision de justice

    Réponse du Ministère de la Justice

  2. Question n° 01572 posée par M. Jean Louis Masson

    Possibilité pour un maire de se porter partie civile au nom de sa commune sans habilitation du conseil municipal

    Réponse du Ministère de la Justice

  3. Question n° 01644 posée par M. Jean Louis Masson

    Définition du délit de prise illégale d'intérêt

    Réponse du Ministère de la Justice

  4. Question n° 01652 posée par M. Jean Louis Masson

    Conditions de vente d'un terrain communal

    Réponse du Ministère de la Justice

  5. Question n° 01717 posée par M. Jean Louis Masson

    Portée du témoignage des maires détenteurs du statut d'officier de police judiciaire

    Réponse du Ministère de la Justice

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 00442 posée par Mme Sophie Joissains

    Constructions illicites et responsabilité des maires

    La question est caduque