Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
-
Question n° 15748 posée par M. Jean Bizet
Sanction des destructions illégales de cultures génétiquement modifiées
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
-
Question n° 0738G posée par M. Rémy Pointereau
Sanctions à l'encontre des faucheurs d'OGM
Réponse du Ministère délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche
-
Question n° 24512 posée par M. Paul Girod
Saccages des plantations OGM
Réponse du Ministère de la justice
-
Question n° 14553 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Situation de huit " faucheurs volontaires " de plants transgéniques
Réponse du Ministère de la justice
-
Question n° 0254S posée par Mme Marie-Christine Blandin
Condamnation de responsables de la Confédération paysanne
Réponse du Secrétariat d'Etat aux programmes immobiliers de la justice