Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 17851 posée par Mme Michelle Demessine

    Obligation pour les syndics d'ouvrir un compte séparé

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

  2. Question n° 22731 posée par M. Ivan Renar

    Réforme du dispositif de protection juridique des majeurs

    Réponse du Ministère de la justice

  3. Question n° 22655 posée par M. Paul Girod

    Inscription à l'ordre du jour du Parlement d'un projet de loi sur la réforme globale du dispositif de protection des majeurs incapables

    Réponse du Ministère de la justice

  4. Question n° 15320 posée par M. Serge Mathieu

    Examen par l'Assemblée nationale du projet de loi relatif au code du commerce

    Réponse du ministère : Justice

  5. Question n° 15321 posée par M. Serge Mathieu

    Examen par l'Assemblée nationale du projet de loi relatif à l'organisation de la Cour de cassation

    Réponse du ministère : Justice

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 12197 posée par M. Jean-Pierre Blanc

    Examen par le Parlement du projet de loi relatif au blanchiment des produits du crime et à la lutte contre le trafic de stupéfiants

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 0047A posée par M. Henri Caillavet

    Report du débat parlementaire relatif à la suppression de la peine de mort

    La question a été retirée