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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 28219 posée par M. Roger Boileau
Agents de police judiciaire : conditions requises pour constater certaines infractions
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 06792 posée par M. Roger Boileau
Protection contre la délinquance: mesures législatives
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 15991 posée par M. Jean Arthuis
Revendications des agents pénitentiaires
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 17883 posée par M. Philippe Madrelle
Revalorisation de la fonction du personnel pénitentiaire
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 17977 posée par M. Guy Allouche
Fonctionnement des laboratoires interrégionaux de police scientifique
Réponse du ministère : Justice
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 16387 posée par M. Pierre Brantus
Sécurité des forces de l'ordre
La question est caduque