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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 16386 posée par M. Pierre Brantus
Lutte contre le trafic de stupéfiants
Réponse du ministère : Justice
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 16387 posée par M. Pierre Brantus
Sécurité des forces de l'ordre
La question est caduque