Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 23045 posée par M. Jean Louis Masson

    Droit de réponse après un non-lieu

    Réponse du Ministère de la justice

  2. Question n° 18192 posée par M. Jean-Luc Mélenchon

    Réforme de la procédure pénale : renforcement du secret de l'instruction

    Réponse du ministère : Justice

  3. Question n° 0088G posée par M. François Lesein

    Diffusion d'un communiqué à la presse par un détenu

    Réponse du ministère : Justice

  4. Question n° 07680 posée par M. Jean Mercier

    Emploi obligatoire de la langue française

    Réponse du ministère : Justice

  5. Question n° 35212 posée par M. Henri Caillavet

    Demande de précisions sur les motivations d'une incarcération

    Réponse du ministère : Justice

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