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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0088G posée par M. François Lesein
Diffusion d'un communiqué à la presse par un détenu
Réponse du ministère : Justice
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 0065S posée par M. François Lesein
Appel à la lutte diffusé par un détenu inculpé de tentative d'assassinat
La question a été transformée.