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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 03860 posée par M. Jean Louis Masson
Rédaction d'un acte d'état civil avec des caractères étrangers
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 02356 posée par M. Jean Louis Masson
Rédaction d'un acte d'état civil avec des caractères étrangers
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 01106 posée par M. Jean Louis Masson
Délivrance d'un certificat de capacité matrimoniale par des pays d'Afrique du Nord
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 00598 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 28 avril 2011
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 00293 posée par Mme Patricia Schillinger
Adoption par kafala en droit français
Réponse du Ministère de la Justice
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 00346 posée par M. Thani Mohamed Soilihi
Situation des mineurs étrangers isolés
La question est caduque