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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 06100 posée par M. Marc Lauriol
Port de la ceinture de sécurité et sanction pénale
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 03420 posée par M. Marc Lauriol
Port obligatoire de la ceinture de sécurité
Réponse du ministère : Justice