Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
81 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 63 trouvées
-
Question n° 2110S posée par M. Daniel Gueret
Assistants spécialisés en lutte contre la radicalisation et prévention des actes terroristes
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de l'éducation prioritaire
-
Question n° 1112G posée par M. Franck Menonville
Adaptation de l'arsenal juridique pour lutter contre le terrorisme
Réponse du Ministère de la justice
-
Question n° 0969G posée par Mme Nathalie Goulet
Coopération anti-terroriste avec la Grande-Bretagne
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
-
Question n° 11267 posée par M. Michel Vaspart
Rapport sur les services publics face à la radicalisation
Réponse du Ministère de la justice
-
Question n° 11307 posée par M. Laurent Duplomb
Décret associant soins psychiatriques et menace de terrorisme
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 18 trouvées
-
Question n° 14534 posée par M. Roger Karoutchi
Libération des détenus condamnés pour terrorisme
La question est caduque
-
Question n° 13952 posée par M. Roger Karoutchi
Rapatriement des djihadistes détenus en Syrie et en Irak
La question est caduque
-
Question n° 25441 posée par M. Michel Raison
Rapport sénatorial sur le désendoctrinement
La question est caduque
-
Question n° 25364 posée par M. Cédric Perrin
Travaux de la mission sénatoriale sur le désendoctrinement des djihadistes en France et en Europe
La question est caduque
-
Question n° 23123 posée par M. Alain Houpert
Défaillance possible de la justice
La question est caduque