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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 20268 posée par M. Daniel Eckenspieller
Financement de la formation d'avocat en Alsace-Moselle
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 20446 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Alsace-Moselle : financement des centres régionaux de formation professionnelle des avocats
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 11647 posée par M. Philippe Richert
Financement de la Fédération nationale des victimes d'accidents collectifs
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 11823 posée par M. Francis Grignon
Financement de la fédération nationale des victimes d'accidents collectifs
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 17509 posée par M. Georges Gruillot
Contrôle des fonds alloués aux associations de défense de l'environnement obtenus après une action en justice
Réponse du ministère : Justice
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 25499 posée par M. Jean Louis Masson
Règle de participation aux délibérations du conseil municipal pour l'attribution d'une subvention
La question est caduque
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Question n° 26567 posée par M. Jean Louis Masson
Règle de participation aux délibérations du conseil municipal pour l'attribution d'une subvention
La question est caduque
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Question n° 01836 posée par Mme Odette Duriez
Situation financière des associations d'aide aux victimes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 05566 posée par M. Roland Courteau
Financement des associations d'aide aux victimes
La question est caduque
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Question n° 25993 posée par M. Fabien Genet
Frais d'état civil des petites communes accueillant un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes sur leur territoire
La question est caduque