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79 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 70 trouvées
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Question n° 23139 posée par M. Philippe François
Indépendance des tribunaux administratifs
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 02918 posée par M. Jean Boyer
Intégration dans la fonction publique de candidats reçus à un concours d'éducation surveillée
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 03294 posée par M. Michel Charasse
Intégration des éducateurs reçus au concours de l'éducation surveillée
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 04204 posée par M. Philippe de Bourgoing
Limite d'âge des magistrats des cours d'appel
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 06148 posée par M. Marc Lauriol
Reconstitution de carrière des magistrats, fonctionnaires et militaires radiés des cadres après les évènements d'Algérie
Réponse du ministère : Justice
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 19655 posée par M. Franz Duboscq
Mesures envisagées à l'égard des magistrats ayant signé un appel en faveur de la liste du parti socialiste lors des élections européennes
La question est caduque
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Question n° 22397 posée par M. Emmanuel Hamel
Création d'un service central de lutte contre la corruption
La question est caduque
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Question n° 23702 posée par M. Jean-Jacques Robert
Personnel pénitentiaire
La question est caduque
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Question n° 24027 posée par M. Charles-Henri de Cossé-Brissac
Tribunaux administratifs : manque d'effectifs
La question est caduque
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Question n° 12893 posée par M. Joseph Ostermann
Processus d'attribution de la bonification 1/5 aux personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.