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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 07252 posée par M. Jean Boyer
Développement des points publics dans les communes rurales
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Questions sans réponse
1 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 08151 posée par M. Jean-Claude Leroy
Précisions sur des dispositifs d'assistance aux collectivités territoriales
La question est caduque
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Question n° 08186 posée par M. Bernard Saugey
Droit de préemption urbain
La question est caduque
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Question n° 07936 posée par M. Jean Louis Masson
Reprise d'un appartement communal
La question est caduque
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Question n° 07605 posée par M. Yannick Botrel
Suppression de l'assistance technique de solidarité et d'aménagement du territoire
La question est caduque
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Question n° 06918 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Nouvelles disposition de la loi SRU
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.