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72 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 25 trouvées
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Question n° 20005 posée par Mme Patricia Schillinger
Caducité des plans d'occupation des sols
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
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Question n° 19064 posée par M. Claude Nougein
Transfert de l'eau et de l'assainissement vers les établissements publics de coopération intercommunale en 2020
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
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Question n° 18677 posée par M. Michel Canévet
Plans partenariaux de gestion de la demande de logement social et d'information des demandeurs
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
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Question n° 18727 posée par M. Jean-Claude Leroy
Commission de contrôle des activités de transaction et de gestion immobilières
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 16487 posée par M. Joël Guerriau
Squatts, squatteurs, squattés
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 47 trouvées
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Question n° 19604 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Pérennité juridique des schémas de cohérence territoriale
La question est caduque
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Question n° 18717 posée par M. Guy-Dominique Kennel
Bailleurs sociaux et habitats collectifs
La question est caduque
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Question n° 18569 posée par M. Alain Joyandet
Caducité des plans d'occupation des sols le 31 décembre 2015
La question est caduque
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Question n° 18525 posée par M. Christian Cambon
Aménagements et dérogations envisageables de la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
La question est caduque
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Question n° 18364 posée par M. Hervé Maurey
Conséquences de l'application de l'article L. 123-1-5 du code de l'urbanisme
La question est caduque