Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 15078 posée par M. Daniel Chasseing

    Avenir de l'hébergement d'urgence

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

  2. Question n° 13170 posée par Mme Michelle Demessine

    Prélèvements supplémentaires de 500 millions d'euros sur les fonds d'Action Logement

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

  3. Question n° 0855S posée par M. Georges Labazée

    Augmentation des prélèvements annuels sur le réseau Action Logement

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

  4. Question n° 12897 posée par M. Xavier Pintat

    Financement du logement social

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

  5. Question n° 12572 posée par M. Jean-Noël Cardoux

    Accroissement des prélèvements sur Action Logement

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 18089 posée par M. Simon Sutour

    Aides à la pierre contribuant au logement social

    La question est caduque

  2. Question n° 16204 posée par M. Christian Cambon

    Obligations de production de logements sociaux

    La question est caduque

  3. Question n° 14737 posée par M. Franck Montaugé

    Zonage des aides à l'investissement locatif

    La question est caduque

  4. Question n° 13151 posée par M. Christian Cambon

    Obligations de production de logements sociaux

    La question est caduque