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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
0 questions
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Question n° 07605 posée par M. Yannick Botrel
Suppression de l'assistance technique de solidarité et d'aménagement du territoire
La question est caduque
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Question n° 05586 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Désengagement des services déconcentrés de l'État dans l'instruction des permis de construire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 05452 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
FNADT
La question est caduque