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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 17967 posée par M. Jean Louis Masson
Accessibilité
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
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Question n° 17516 posée par M. Roger Karoutchi
Mesures du Gouvernement en faveur des personnes handicapées de notre pays
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
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Question n° 17124 posée par M. Jean Louis Masson
Accessibilité
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
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Question n° 16844 posée par M. André Trillard
Financement de la mise en accessibilité des établissements communaux et intercommunaux recevant du public
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
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Question n° 16400 posée par M. Jean Louis Masson
Accessibilité des lieux publics aux personnes handicapées
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 20015 posée par Mme Catherine Procaccia
Agendas d'accessibilité programmée dans le Val-de-Marne
La question est caduque
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Question n° 17891 posée par M. Claude Nougein
Accessibilité et nouvelle souplesse dérogatoire
La question est caduque
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Question n° 09283 posée par M. Raymond Couderc
Accessibilité des établissements recevant du public
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 08309 posée par M. Jean-Marc Pastor
Accessibilité des établissements recevant du public
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.