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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 26 trouvées
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Question n° 19287 posée par M. Jean Louis Masson
Consultation d'un dossier de permis de construire
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
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Question n° 18939 posée par M. Claude Nougein
Difficultés d'obtention de permis de construire en zone rurale
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
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Question n° 18833 posée par M. Jean Louis Masson
Demande de permis de construire et documents d'urbanisme
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
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Question n° 18446 posée par M. Claude Kern
Dérives administratives dans l'instruction des permis de construire et refus abusifs d'autorisations
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
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Question n° 18075 posée par M. Jean Louis Masson
Consultation d'un dossier de permis de construire
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 17974 posée par M. Jean Louis Masson
Refus d'affichage d'un permis de construire
Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.
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Question n° 1227S posée par Mme Françoise Gatel
Constructions non agricoles au sein des zones agricoles et naturelles
La question a été retirée
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Question n° 16424 posée par M. Jean Louis Masson
Respect des conventions d'aménagement
La question est caduque
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Question n° 14935 posée par M. Jean Louis Masson
Respect des conventions d'aménagement
La question est caduque
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Question n° 09264 posée par M. Jean Louis Masson
Demande de permis de construire et documents d'urbanisme
La question est caduque