Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
63 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 28 trouvées
-
Question n° 17260 posée par M. Jean Louis Masson
Installation d'un chalet en zone non constructible
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
-
Question n° 17034 posée par M. Jean Louis Masson
Caducité du règlement d'un lotissement
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
-
Question n° 17054 posée par M. Jean Louis Masson
Contrôle de la conformité des autorisations d'urbanisme
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
-
Question n° 16747 posée par M. Jean-François Longeot
Instruction du droit des sols et mécontentement des élus locaux
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
-
Question n° 16045 posée par M. Jean Louis Masson
Installation d'un chalet en zone non constructible
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 35 trouvées
-
Question n° 19069 posée par M. Claude Nougein
Entretien des pistes forestières
La question est caduque
-
Question n° 18957 posée par M. Jean Louis Masson
Modalités de taxation de la vente de terrains devenus constructibles
La question est caduque
-
Question n° 18987 posée par Mme Isabelle Debré
Redevance pour création de bureaux, de commerces et d'entrepôts en Île-de-France
La question est caduque
-
Question n° 18741 posée par M. Michel Savin
Communes nouvelles et seuil légal de logements sociaux
La question est caduque
-
Question n° 1296S posée par M. Michel Savin
Communes nouvelles et seuil légal de logements sociaux
La question a été transformée.