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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
0 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 23234 posée par M. Jean-Claude Leroy
Conséquences de l'article 210 de la loi de finances pour 2011 pour le logement
La question est caduque
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Question n° 21937 posée par M. Marcel Rainaud
Prélèvements sur les fonds propres des organismes HLM prévus par la loi de finances pour 2011
La question est caduque
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Question n° 21729 posée par M. Jean-Luc Fichet
Avenir du dispositif Action Logement - accès des jeunes au logement
La question est caduque
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Question n° 20806 posée par M. Philippe Madrelle
Moyens pour le logement
La question est caduque
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Question n° 20619 posée par M. Roland Courteau
Renouvellement du prélèvement de crédits d'Action Logement
La question est caduque