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185 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 171 trouvées
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Question n° 15250 posée par M. Philippe Marini
Application de l'article 55 de la loi SRU
Réponse du Ministère délégué au logement et à la ville
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Question n° 13751 posée par M. Michel Sergent
Hausse continue des loyers en HLM
Réponse du Ministère délégué au logement et à la ville
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Question n° 12643 posée par M. Marcel Vidal
Programmations en financement PLS pour 2004
Réponse du Ministère délégué au logement et à la ville
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Question n° 12193 posée par M. Marcel Vidal
Construction de logements sociaux
Réponse du Ministère délégué au logement et à la ville
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Question n° 11621 posée par M. Guy Fischer
Suppression de logements d'urgence
Réponse du Ministère délégué au logement et à la ville
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 11663 posée par M. Serge Mathieu
Construction de nouveaux logements sociaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 11174 posée par M. Gilbert Chabroux
Exercice du droit au logement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 39647 posée par M. Bruno Sido
Conséquences de la diminution des dotations financières de l'ANAH pour les départements ruraux
La question est caduque
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Question n° 39282 posée par M. Georges Mouly
Relèvement des plafonds de subventions pour la réalisation de logements sociaux
La question est caduque
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Question n° 38552 posée par M. José Balarello
Relance de l'acquisition de logements HLM
La question est caduque