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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 14418 posée par M. Marc Daunis
Financement de la rénovation urbaine
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
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Question n° 05485 posée par Mme Brigitte Bout
Programme d'actions de l'association pour favoriser l'égalité des chances à l'école
Réponse du Ministère du logement et de la ville
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Question n° 05040 posée par M. Jacques Mahéas
Déploiement et financement du Coup de pouce CLÉ
Réponse du Ministère du logement et de la ville
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Question n° 02618 posée par M. Jean Louis Masson
Révision de la délimitation des zones (zones urbaines sensibles, zones franches) liées à la politique de la ville
Réponse du Ministère du logement et de la ville
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Question n° 17329 posée par M. Jean Louis Masson
Zones franches urbaines
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 21344 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Financement des missions de maîtrises d' uvres urbaines et sociales de prospection (MOUS)
La question a été retirée