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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 17132 posée par M. Raymond Bouvier
Réforme du 1 p 100 logement
Réponse du ministère : Logement
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Question n° 26638 posée par M. Maurice Janetti
Participation des employeurs à l'effort de construction: consultation des partenaires sociaux
Réponse du ministère : Logement