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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 27159 posée par M. André Meric
Limitation des loyers
Réponse du ministère : Logement
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Question n° 28201 posée par M. Paul Seramy
Prêts conventionnés locatifs: textes d'application de la loi
Réponse du ministère : Logement
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Question n° 09444 posée par M. Ladislas Poniatowski
Application du supplément de loyer de solidarité
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
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Question n° 10742 posée par M. Alain Fauconnier
Hausse des loyers dans le secteur du logement social
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
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Question n° 15779 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Réglementation de la hausse des loyers pour l'année 2011
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 10694 posée par Mme Christine Herzog
Niches fiscales appliquées aux organismes de logement social
La question est caduque
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Question n° 12067 posée par Mme Christine Herzog
Niches fiscales appliquées aux organismes de logement social
La question est caduque
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Question n° 17383 posée par M. Roger Karoutchi
Cessation de paiement des loyers aux propriétaires de résidence de tourisme
La question est caduque