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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 26290 posée par M. Michel Maurice-Bokanowski
Logement: réaffectation du 1% patronal
Réponse du ministère : Logement
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 12288 posée par M. Robert Vizet
Conditions d'hébergement des résidents du foyer Sonacotra de Sainte-Geneviève-des-Bois (Essonne)
La question est caduque