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2036 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1686 trouvées
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Question n° 26290 posée par M. Michel Maurice-Bokanowski
Logement: réaffectation du 1% patronal
Réponse du ministère : Logement
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Question n° 26606 posée par M. Paul Seramy
Réalisation d'hébergements locatifs de loisirs
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 26638 posée par M. Maurice Janetti
Participation des employeurs à l'effort de construction: consultation des partenaires sociaux
Réponse du ministère : Logement
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Question n° 26994 posée par M. Paul Jargot
Maisons du concours Chalandon: aide à la réparation des malfaçons
Réponse du ministère : Logement
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Question n° 27129 posée par M. Pierre Vallon
Réhabilitation des centres villes: possibilités de construction offertes aux offices d'HLM
Réponse du ministère : Logement
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 350 trouvées
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Question n° 04212 posée par M. Jean Cauchon
Financement du fonds national d'aide au logement (FNAL)
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 05110 posée par M. Michel Rigou
Devenir des incitations fiscales relatives à l'investissement immobilier locatif
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 05273 posée par M. Henri Collette
Aide aux accédants PAP en difficultés
La question a été retirée
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Question n° 05517 posée par M. Yves Le Cozannet
Financement des interventions de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 06301 posée par M. Yves Le Cozannet
Crédits de l'association nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH)
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.