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363 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 232 trouvées
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Question n° 26746 posée par M. Francis Palmero
Plans d'occupation des sols: cas sociaux
Réponse du ministère : Logement
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Question n° 27104 posée par M. Pierre Vallon
Mise en place des conseils départementaux de l'architecture
Réponse du ministère : Logement
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Question n° 29391 posée par M. Raymond Bouvier
Haute-Savoie: étude concernant l'urbanisation en maisons individuelles
Réponse du ministère : Logement
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Question n° 15985 posée par M. Daniel Percheron
Restructuration urbaine du bassin minier de la région Nord - Pas-de-Calais
Réponse du ministère : Logement
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Question n° 04446 posée par M. Emmanuel Hamel
Développement d'une politique arboricole en ville
Réponse du ministère : Environnement
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 131 trouvées
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Question n° 15282 posée par M. Jean Cauchon
Collectivités locales: identification précise des projets de lotissements
La question est caduque
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Question n° 19447 posée par M. Emmanuel Hamel
Création d'une taxe locale d'équipement rénovée
La question est caduque
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Question n° 19448 posée par M. Emmanuel Hamel
Suppression de taxes d'urbanisme
La question est caduque
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Question n° 19449 posée par M. Emmanuel Hamel
Création d'un impôt foncier annuel déclaratif
La question est caduque
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Question n° 22178 posée par M. Bernard Plasait
Association des chambres de commerce et d'industrie aux opérations programmées d'amélioration de l'habitat
La question est caduque