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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 00037 posée par M. Pierre Vallon
Réhabilitation de l'habitat ancien
Réponse du ministère : Logement
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 0006A posée par M. Jean Cluzel
Politique de l'habitat et du bâtiment
La question est caduque
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Question n° 0006A posée par M. Jean Cluzel
Politique de l'habitat et du bâtiment
La question a été retirée