Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 20 trouvées

  1. Question n° 26638 posée par M. Maurice Janetti

    Participation des employeurs à l'effort de construction: consultation des partenaires sociaux

    Réponse du ministère : Logement

  2. Question n° 26864 posée par M. Pierre Perrin

    Prime à l'amélioration de l'habitat rural: conditions d'attribution

    Réponse du ministère : Logement

  3. Question n° 26951 posée par M. René Tinant

    Petites entreprises: assurance construction

    Réponse du ministère : Logement

  4. Question n° 26994 posée par M. Paul Jargot

    Maisons du concours Chalandon: aide à la réparation des malfaçons

    Réponse du ministère : Logement

  5. Question n° 27129 posée par M. Pierre Vallon

    Réhabilitation des centres villes: possibilités de construction offertes aux offices d'HLM

    Réponse du ministère : Logement

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 02348 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard

    Parution des textes d'application de la loi relative à l'assurance dans la construction

    La question a été transformée.

  2. Question n° 21686 posée par M. Laurent Somon

    Nécessité de relocalisation de la décision en matière de construction

    La question est caduque

  3. Question n° 24123 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Pénurie de logements

    La question est caduque