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76 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 64 trouvées
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Question n° 00034 posée par M. Fernand Chatelain
Application de l'aide personnalisée au logement
Réponse du ministère : Logement
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Question n° 27129 posée par M. Pierre Vallon
Réhabilitation des centres villes: possibilités de construction offertes aux offices d'HLM
Réponse du ministère : Logement
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Question n° 27159 posée par M. André Meric
Limitation des loyers
Réponse du ministère : Logement
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Question n° 29379 posée par M. André Rabineau
Logements sociaux: abaissement des taux d'intérêts de prêts
Réponse du ministère : Logement
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Question n° 30248 posée par M. Jean Cauchon
HLM: restitution des dépôts de garantie
Réponse du ministère : Logement
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 22351 posée par M. Jean Clouet
Relogement de certaines familles maliennes
La question est caduque
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Question n° 22814 posée par M. Jean Clouet
Relogement de certaines familles maliennes
La question est caduque
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Question n° 38552 posée par M. José Balarello
Relance de l'acquisition de logements HLM
La question est caduque
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Question n° 14936 posée par M. Bernard Piras
Projet de budget logement 2011 et financement du logement social
La question est caduque
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Question n° 21658 posée par M. Robert Tropeano
Prélèvement de l'État sur les moyens de l'office public de l'habitat Hérault Habitat
La question est caduque