Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 00034 posée par M. Fernand Chatelain

    Application de l'aide personnalisée au logement

    Réponse du ministère : Logement

  2. Question n° 27159 posée par M. André Meric

    Limitation des loyers

    Réponse du ministère : Logement

  3. Question n° 28201 posée par M. Paul Seramy

    Prêts conventionnés locatifs: textes d'application de la loi

    Réponse du ministère : Logement

  4. Question n° 09444 posée par M. Ladislas Poniatowski

    Application du supplément de loyer de solidarité

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

  5. Question n° 10742 posée par M. Alain Fauconnier

    Hausse des loyers dans le secteur du logement social

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 10694 posée par Mme Christine Herzog

    Niches fiscales appliquées aux organismes de logement social

    La question est caduque

  2. Question n° 12067 posée par Mme Christine Herzog

    Niches fiscales appliquées aux organismes de logement social

    La question est caduque

  3. Question n° 17383 posée par M. Roger Karoutchi

    Cessation de paiement des loyers aux propriétaires de résidence de tourisme

    La question est caduque