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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 27129 posée par M. Pierre Vallon
Réhabilitation des centres villes: possibilités de construction offertes aux offices d'HLM
Réponse du ministère : Logement
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Question n° 28973 posée par M. Michel Labeguerie
Villes nouvelles: architecture à l'épreuve du temps
Réponse du ministère : Logement
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Question n° 28976 posée par M. Jean Francou
Villes nouvelles: diversification des densités des zones construites
Réponse du ministère : Logement
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Question n° 29085 posée par M. Louis Jung
Villes nouvelles: améliorations des normes de logements neufs
Réponse du ministère : Logement
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Question n° 00170 posée par M. Bernard Michel Hugo
Villes nouvelles: amélioration de l'équilibre emploi-logement
Réponse du ministère : Logement
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 21344 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Financement des missions de maîtrises d' uvres urbaines et sociales de prospection (MOUS)
La question a été retirée