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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 12458 posée par M. Martial Bourquin
Inquiétudes des élus ruraux sur la pérennité des missions d'assistance technique et d'urbanisme de l'État
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
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Question n° 12259 posée par M. Robert Navarro
Difficultés à appréhender la notion de changement de destination dans certaines situations
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 12691 posée par M. Thierry Repentin
Avenir de l'assistance technique et de l'aide de l'État
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.