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159 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 113 trouvées
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Question n° 12908 posée par M. Jean-Claude Requier
Délimitations des STECAL dans les PLU
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
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Question n° 12822 posée par M. Philippe Bas
Assouplissement de la loi ALUR
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
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Question n° 12892 posée par M. Roland Courteau
Relancer la construction de logements
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
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Question n° 12894 posée par M. Roland Courteau
Baisse des mises en chantiers et du nombre de permis de construire
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
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Question n° 12897 posée par M. Xavier Pintat
Financement du logement social
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 46 trouvées
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Question n° 12927 posée par M. Jean Louis Masson
Colocation
La question est caduque
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Question n° 12928 posée par M. Jean Louis Masson
Bonus de constructibilité
La question est caduque
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Question n° 12861 posée par M. Rachel Mazuir
Avenir de l'établissement public foncier de l'Ain
La question est caduque
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Question n° 12862 posée par M. Rachel Mazuir
Devenir du fonds de solidarité logement
La question est caduque
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Question n° 12863 posée par M. Rachel Mazuir
Devenir du dispositif des aides à la pierre
La question est caduque