Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

2 questions

  1. Question n° 08442 posée par M. Jean Louis Masson

    Installation provisoire dans une zone non constructible

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

  2. Question n° 11103 posée par M. Jean Louis Masson

    Installation provisoire dans une zone non constructible

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

Questions sans réponse

2 questions affichées sur les 19 trouvées

  1. Question n° 08530 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Coût des détecteurs de fumée

    La question est caduque

  2. Question n° 08545 posée par M. Didier Guillaume

    Modalités de consultation de la commission départementale de consommation des espaces agricoles lors de l'élaboration ou de la révision d'un plan local d'urbanisme

    La question est caduque

  3. Question n° 08936 posée par M. François Grosdidier

    Exercice du droit de préemption urbain

    La question est caduque

  4. Question n° 09172 posée par M. Hervé Marseille

    Obligation de réalisation d'un diagnostic de performance énergétique et comptes des offices publics de l'habitat

    La question est caduque

  5. Question n° 09184 posée par M. Jean Louis Masson

    Maisons laissées à l'abandon

    La question est caduque

Voir toutes les questions sans réponses