Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

Question n° 17260 posée par M. Jean Louis Masson

Installation d'un chalet en zone non constructible

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

09/07/2015
Question n° 16747 posée par M. Jean-François Longeot

Instruction du droit des sols et mécontentement des élus locaux

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

11/06/2015
Question n° 16045 posée par M. Jean Louis Masson

Installation d'un chalet en zone non constructible

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

30/04/2015
Question n° 14714 posée par Mme Chantal Deseyne

Demandes de renseignements des notaires

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

05/02/2015
Question n° 14731 posée par M. Franck Montaugé

Procédure prévue à l'article L. 318-3 du code de l'urbanisme

Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

05/02/2015

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 15386 posée par M. François Marc

Précision des règles d'information aux propriétaires par les communes dans les procédures de PLU

La question est caduque

19/03/2015
Question n° 14342 posée par M. Jean Louis Masson

Délégation du droit de préemption urbain à un établissement public foncier

La question est caduque

25/12/2014
Question n° 14355 posée par M. Jean Louis Masson

Préemption par une commune

La question est caduque

25/12/2014
Question n° 13077 posée par M. Jean Louis Masson

Délégation du droit de préemption urbain à un établissement public foncier

La question est caduque

18/09/2014