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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 27 trouvées
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Question n° 20005 posée par Mme Patricia Schillinger
Caducité des plans d'occupation des sols
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
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Question n° 19141 posée par M. Jean Louis Masson
Abris de chasse
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
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Question n° 18833 posée par M. Jean Louis Masson
Demande de permis de construire et documents d'urbanisme
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
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Question n° 18839 posée par M. Jean Louis Masson
Transformation de locaux agricoles
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
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Question n° 18153 posée par M. François Grosdidier
Fiscalité et régularisation juridique d'habitations légères
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 15378 posée par M. François Marc
Assiette de la taxe d'aménagement
La question est caduque
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Question n° 15380 posée par M. François Marc
Recherche d'une meilleure cohérence entre les autorisations délivrées portant sur les locaux à usage de commerces et services commerciaux
La question est caduque
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Question n° 15386 posée par M. François Marc
Précision des règles d'information aux propriétaires par les communes dans les procédures de PLU
La question est caduque
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Question n° 14339 posée par M. Jean Louis Masson
Bonus de constructibilité
La question est caduque
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Question n° 13115 posée par M. François Grosdidier
Contrôle par le maire des créations de logements dispensées de permis de construire
La question est caduque