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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 26 trouvées
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Question n° 08442 posée par M. Jean Louis Masson
Installation provisoire dans une zone non constructible
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
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Question n° 11103 posée par M. Jean Louis Masson
Installation provisoire dans une zone non constructible
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
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Question n° 12218 posée par M. Jean Louis Masson
Demande d'abattage d'arbres dans un espace boisé classé propriété de la commune
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
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Question n° 12358 posée par M. Jean Louis Masson
Réalisation d'un plan local d'urbanisme dans une petite commune rurale
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
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Question n° 13143 posée par M. Jean Louis Masson
Réalisation d'un plan local d'urbanisme dans une petite commune rurale
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 25 trouvées
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Question n° 08936 posée par M. François Grosdidier
Exercice du droit de préemption urbain
La question est caduque
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Question n° 10360 posée par M. Bruno Retailleau
Révision du classement des communes pour l'application des aides au logement
La question est caduque
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Question n° 10769 posée par M. François Marc
Précision des règles d'information aux propriétaires par les communes dans les procédures de PLU
La question est caduque
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Question n° 10938 posée par M. Jean Louis Masson
Modalités de notification d'une décision de préemption
La question est caduque
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Question n° 11017 posée par M. François Grosdidier
Exercice du droit de préemption urbain
La question est caduque