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157 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 77 trouvées
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Question n° 25462 posée par M. François Marc
Assiette de la taxe d'aménagement
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
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Question n° 25296 posée par M. Jean-François Longeot
Caducité des plans d'occupation des sols
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
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Question n° 25258 posée par M. Jean Louis Masson
Procédure en matière de révision du document d'urbanisme d'une commune
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
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Question n° 25259 posée par M. Jean Louis Masson
Maisons laissées à l'abandon
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
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Question n° 24967 posée par Mme Catherine Troendlé
Abrogation du délai de révision des plans d'occupation des sols en plans locaux d'urbanisme
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 80 trouvées
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Question n° 25601 posée par M. Jean Louis Masson
Délai de dépôt de la déclaration d'achèvement des travaux par un pétitionnaire
La question est caduque
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Question n° 25478 posée par M. Jean Louis Masson
Emplacement réservé dans un plan local d'urbanisme
La question est caduque
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Question n° 25577 posée par M. Jean Louis Masson
Bonus de constructibilité
La question est caduque
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Question n° 25579 posée par M. Jean Louis Masson
Mur en limite d'une propriété
La question est caduque
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Question n° 25580 posée par M. Jean Louis Masson
Servitude de cour commune
La question est caduque