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90 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 51 trouvées
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Question n° 25258 posée par M. Jean Louis Masson
Procédure en matière de révision du document d'urbanisme d'une commune
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
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Question n° 25259 posée par M. Jean Louis Masson
Maisons laissées à l'abandon
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
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Question n° 24747 posée par M. Jean Louis Masson
Déclaration préalable au titre des règles d'urbanisme de la pose de fenêtres de toit
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
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Question n° 24397 posée par M. Jean Louis Masson
Nécessité d'un permis de construire pour une aire multisports
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
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Question n° 24028 posée par M. Jean Louis Masson
Maisons laissées à l'abandon
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 39 trouvées
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Question n° 25601 posée par M. Jean Louis Masson
Délai de dépôt de la déclaration d'achèvement des travaux par un pétitionnaire
La question est caduque
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Question n° 25478 posée par M. Jean Louis Masson
Emplacement réservé dans un plan local d'urbanisme
La question est caduque
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Question n° 25577 posée par M. Jean Louis Masson
Bonus de constructibilité
La question est caduque
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Question n° 25579 posée par M. Jean Louis Masson
Mur en limite d'une propriété
La question est caduque
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Question n° 25580 posée par M. Jean Louis Masson
Servitude de cour commune
La question est caduque