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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 1563S posée par M. Henri Cabanel
Expérimentation pour la gestion du foncier rural
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage
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Question n° 17970 posée par M. Jean Louis Masson
Dérogations applicables aux zones agricoles
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
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Question n° 17127 posée par M. Jean Louis Masson
Dérogations applicables aux zones agricoles
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 12549 posée par M. François Grosdidier
SCOT, artificialisation du foncier agricole et restriction à la construction
La question est caduque
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Question n° 09637 posée par M. Roland Courteau
Rapport de la Cour des comptes sur « les terres agricoles et les conflits d'usage »
La question est caduque
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Question n° 08545 posée par M. Didier Guillaume
Modalités de consultation de la commission départementale de consommation des espaces agricoles lors de l'élaboration ou de la révision d'un plan local d'urbanisme
La question est caduque