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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 13316 posée par M. Francis Palmero
Suppression des concessions de plages
Réponse du ministère : Mer
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Question n° 12711 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Epave du Tanio: coût total du pompage du pétrole
Réponse du ministère : Mer
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 18263 posée par M. Louis Souvet
Moyens matériels et humains du Conseil supérieur de la pêche
La question est caduque