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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 01826 posée par M. Jean-Jacques Robert
Réglementation de la navigation côtière : information des plaisanciers
Réponse du ministère : Mer
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Question n° 00815 posée par M. Louis De Catuelan
Ingénieur mécanicien : dérogation à l'examen du permis de conduire les bateaux
Réponse du ministère : Mer
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Question n° 00683 posée par M. Francis Palmero
Navigation de plaisance: statut européen
Réponse du ministère : Mer