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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 01798 posée par M. Francis Palmero
Prospection du plateau continental: compétences du ministère
Réponse du ministère : Mer
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Question n° 00629 posée par M. Roger Poudonson
Exploitation du plateau continental: application de la loi
Réponse du ministère : Industrie