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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 09025 posée par M. Franck Sérusclat
Protection de la faune et de la flore aquatiques
Réponse du ministère : Mer
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Question n° 26501 posée par M. Michel Chauty
Protection des côtes françaises
Réponse du ministère : Mer
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Question n° 00001 posée par M. Charles-Edmond Lenglet
Pêche: destruction des alevins d'anguille en Baie de Somme
Réponse du ministère : Mer
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 22902 posée par M. André Vallet
Réglementation de la pêche au corail
La question est caduque